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Pour une densification par la maison individuelle
1/3 des propriétaires de maison individuelle avec jardin sont prêts à envisager une division parcellaire pour la construction d’une nouvelle maison*.
La France comptant un peu moins de 19 millions de propriétaires de maison individuelle, c’est donc un potentiel de 6 millions de maisons individuelles dont la construction peut être envisagée dans les années qui viennent. Et ce, sans créer d’étalement urbain supplémentaire.
* Sondage Ifop pour PROMOTOIT, les Français et la maison individuelle, Février 2012
L’étalement urbain progresse de manière croissante au détriment des terres agricoles. Le rapport d’orientation 2011 des SAFER (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) nous indique qu’en quatre ans, l’équivalent de la surface agricole d’un département moyen disparaît sous l’effet de l’urbanisation, et que depuis 2005, la surface des communes urbaines a été multipliée par 3,4 mais la population qui y vit par 2,2.
86% des Français aspirent à vivre dans une maison individuelle, selon le sondage Promotoit/Ifop
Les quartiers pavillonnaires actuels s’étendent sur des surfaces importantes, peu denses, et bien mieux raccordées aux centres urbains que les terrains aujourd’hui ouverts à l’urbanisation.
Ces zones pavillonnaires existantes sont un formidable gisement de surfaces foncières dans des quartiers mieux desservis que toutes nouvelles constructions créées en situation d’étalement urbain.
Le projet BIMBY propose une nouvelle filière du renouvellement urbain par la remobilisation du tissu pavillonnaire, en autorisant la division des parcelles existantes.
Une réponse :
économique : en proposant un urbanisme sur mesure et à moindre coût pour la collectivité, qui permet aux propriétaires de maison individuelle de détacher une partie de leur terrain pour la valoriser sous la forme d’une nouvelle parcelle constructible. Cette stratégie permet également de dégager les ressources financières nécessaires à la réhabilitation thermique du parc des maisons existantes et ainsi de tendre vers l’objectif ambitieux de la loi Grenelle
environnementale : en permettant la construction de logements à moindre coût, en évitant la poursuite de l’étalement urbain et en rendant possible la rénovation énergétique du parc de maisons existantes.
sociale : en redonnant au citoyen un rôle dans la production du logement, et en favorisant les synergies entre lui et les collectivités.
Plusieurs leviers pour remobiliser les tissus pavillonnaires :
Détaxer la vente des terrains issus de division parcellaire de terrains déjà bâtis en les raccordant au régime de la résidence principale.
Introduire une exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires ayant utilisé une partie des fonds issus de la vente du terrain pour la rénovation énergétique de leur maison.
Rendre légalement possible (opposabilité, dérogation,…) toute construction d’une seconde maison sur un terrain sous condition de rénovation énergétique de la première, quelles que soient les règles fixées par la PLU.
Et pour redensifier la maison individuelle :
Rendre légalement possible (opposabilité, dérogation,…) les dépassements COS en cas d’aménagement des combles avec réfection complète de la toiture, quelles que soient les règles fixées par le PLU.
Étendre le champ d’application de l’Eco-PTZ aux travaux d’aménagements de combles (travaux d’isolation et de création des nouvelles fenêtres isolantes en toiture).
Travailler sur un dispositif fiscal d’incitation à la surélévation